Thursday, December 15, 2011

Crash du Vénézuéla

16 08 05, La plus grande catastrophe aérienne de l'histoire de France , 152 morts originaires de la Martinique pour la plupart
Depuis 6 ans, les familles et l'association qui les représente (AVCA) auront marqué les esprits du monde de l'aérien; il y a eu un avant et un aprés "Maracaibo"

Sur le volet de la prévention: l'AVCA , aprés avoir mis en place les premières concertations interministérielles avec les acteurs de l'aérien et les victimes, permet à la Fenvac (fédération des accidents collectifs) de devenir consultant externe à l'OACI
organisera le 1er colloque international sur la sécurité aérienne avec les associations de victimes des crashs du monde entier, la DGAC, le premier broker européen Air Partner en 2008 tout en accompagnant depuis 2006 toutes les associations françaises de catastrophes aériennes
Elle s'implique également sur l'amélioration des programmes de gestion de crise des compagnies aériennes en partenariat avec sa cellule technique , faisant de la France le leader en la matière grâce à l'Outre Mer (avec la compagnie Air Austral, d'autres compagnies devraient suivre)

Sur le volet judiciaire; si la qualité de l'enquête judiciaire laisse perplexe bon nombre de familles, l'AVCA s'est fait fort d'obtenir des réponses techniques précises auprès du BEA français et Vénézuélien dont le rapport final éclaire bien mieux le contexte général de ce drame.

Indemnisation; Beaucoup se découragent et baissent les bras mais une poignée d'irréductibles a décidé d'affronter la tempête et ne souhaite pas capituler 07 dec 2011, tremblement de terre dans le monde de l'assurance de l'aérien!
une décision qui fait jurisprudence , une première mondiale ! les familles ont gagné en cassation ! Le combat continu ... pour l'honneur des notres et un peu de la Martinique !


Daniel Hierso
représentant AVCA
cellule technique hexagone

Saturday, December 10, 2011

Martinique : le procès du crash part aux USA



Aux USA, les dommages-intérêts sont des centaines de fois supérieurs.

La Cour de cassation a rendu hier un arrêt qui, à n'en point douter, fera date en matière de catastrophe aérienne. Saisie par 101 familles de la Martinique, la plus haute juridiction de l'Hexagone a jugé que la justice française n'était pas compétente pour accueillir l'action en responsabilité lancée par les ayants droit des victimes contre la compagnie colombienne West Caribbean et le transporteur américain Newvac. Ce dernier avait affrété l'appareil qui s'est écrasé le 16 août 2005 au Venezuela. Outre 8 membres d'équipage, l'avion avait embarqué près de 152 passagers à Fort-de-France pour un séjour d'agrément au Panama.

Énormes réparations

La décision de la Cour de cassation ouvre désormais la voie à la tenue d'un procès aux USA. Ce qui change profondément la donne pour les familles qui demandent réparation depuis plus de six ans.

En France, les dommages-intérêts alloués sont minimes (30 000 à 35 000 euros pour la perte d'un conjoint, 15 000 à 20 000 euros pour la mort d'un enfant). Même s'ils peuvent parfois être plus élevés, ils sont sans commune mesure avec ceux octroyés aux USA, où ils sont susceptibles d'être multipliés par 100, voire davantage. Outre-Atlantique, c'est en millions d'euros que l'on compte, diverses formes de préjudice ignorées en Europe étant largement prises en compte par les jurés populaires.

La stratégie suivie par Me Jean-Pierre Bellecave et Me Carlos Villacorta, les avocats des 101 familles, est aujourd'hui couronnée de succès, alors qu'elle avait suscité bien des doutes. Ces juristes, membres du cabinet franco-madrilène BCV implanté à Bordeaux, sont spécialisés dans la défense des victimes de catastrophes aériennes. Peu après le crash, ils avaient tout de suite essayé d'intenter un procès à Miami, ville qui abrite le siège du transporteur Newvac. Sans grand résultat.

Libre choix

Dans un premier temps, le juge de Floride avait estimé que la juridiction française était tout à fait « disponible » pour trancher ce contentieux. Cela n'avait pas empêché les conseils des 101 familles de demander au tribunal de Fort-de-France, en Martinique, de se déclarer incompétent. Ce dernier s'y était refusé, tout comme la cour d'appel de la même ville. À tort, selon la Cour de cassation.

En effet, la convention de Montréal, qui régit le transport aérien, stipule que le demandeur dispose, et lui seul, du choix de décider où se tiendra le procès. Il peut opter, entre autres, pour le lieu de destination du vol, le lieu où a été acheté le billet, le lieu où la société mise en cause a son siège social. Rien ne pouvait donc contrarier le choix des 101 familles.

Ces dernières, qui ont aussi engagé en Martinique une instance contre le constructeur américain de l'appareil, dont les alarmes de décrochage étaient, semble-t-il, déficientes, peuvent espérer voir cet autre procès migrer vers les USA. De quoi inciter peut être les assureurs des uns et des autres à ouvrir des négociations en vue d'une transaction. Et cela, quelle que soit l'issue de l'information judiciaire ouverte à Fort-de-France pour déterminer les causes du crash et qui semble aujourd'hui enlisée.


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